100% Tempelhofer Feld - Loi d'initiative populaire à Berlin

 
 

Tempelhof est un parc public de la ville de Berlin. Ce lieu est chargé d’histoire. Construit en 1923, il a traversé les guerres en abritant un camp de travail pendant la seconde guerre mondial puis en devenant LE lieu d’approvisionnement de Berlin-ouest pendant la guerre froide grâce au « pont aérien » créé par les alliés. Après la chute du mur, l’aéroport perd de son affluence et le choc pétrolier de 1973 va sérieusement mettre en question son modèle économique. C’est le 30 octobre 2008 que l’aéroport ferme définitivement ses portes.

 
Crédits : Wikimedia Commons
 

Suite à la pression de plusieurs collectifs anarchistes, la municipalité concède à la reconversion de l'aéroport en un immense parc public : l’ouverture officielle à lieu le 8 mai 2010 en commémorant le 65 e anniversaire de la capitulation du IIIe Reich.

 
Das Tempelhofer Feld (Archiv) © Ole Spata/dpa
 

Le parc impressionne tout de suite par sa superficie : ses 380 hectares en font l’un des plus grands parcs publics d’Europe. L’ancien aéroport détonne également par son aménagement minimaliste. Les anciennes pistes, laissées exactement telles quelles, forment les allées de ce parc disproportionné. Un jardin partagé, un espace barbecue et un lieu de réparation de vélos viennent ajouter un semblant d’organisation. C’est donc surtout un parc laissé libre à l’appropriation par se visiteurs... ce que ne manquent pas de faire les chars à voile, voile de kite surf et de parapente, cerfs-volants, rollers et cyclistes. Cette possibilité de réappropriation par les habitants est directement la conséquence de la "procédure législative populaire" qui a permis la conservation du par tel quel.

 
 

Afin de comprendre le mécanisme cette procédure d’initiative citoyenne allemande il faut passer par la compréhension du découpage territorial du pays.

Depuis 1949, l’Allemagne est une République fédérale, c’est-à-dire qu’elle est composée d’un échelon national, la Fédération, et de seize « Etats », les Lands, terme qui se traduit littéralement en français par « pays », qui disposent de leur propre souveraineté. Chacun des Lands dispose d’une constitution, d’une assemblée élue, le Landtag, et d’un gouvernement, le Sénat. Chaque Land est subdivisé en district, arrondissement et communes. Les Lands ont donc de multiples compétences en terme d’éducation, de culture, de police, etc. La structure nationale est maintenue par la constitution allemande qui confère à Fédération les compétences tels que les politiques étrangères, la défense ou encore la politique monétaire.

 

Cet aparté d’organisation politique étant fait, nous pouvons revenir au parc Tempelhof. En 2011, le Sénat de Berlin a lancé un plan d’aménagement du parc pour le transformer en zone résidentielle. Un groupe d’écologistes s’organise alors pour dénoncer cet aménagement et défendre la préservation du parc, en septembre 2011 ils fondent 100% Tempelhofer Feld (Tempelhof 100% champ).

 
Crédits - Alamy
 

Kerstin nous a expliqué les principaux arguments de la campagne pour la préservation du parc. Le premier est basé sur un principe démocratique : l’espace à aménager est tellement grand qu’il est de nature démocratique de demander l’avis de tous les Berlinois quant à son avenir. Le second argument est la lutte contre le carcatère spéculatif et élitiste du projet d’aménagement voulu par le Sénat qui prévoit la construction de logements dont les prix ne seraient pas accessibles pour la majorité des Berlinois plutôt qu’un projet de logements sociaux. De plus, le projet sénatorial garantissait une préservation de la propriété des bâtiments par le Land pendant 10 ans et prévoyait ensuite l’ouverture au marché et donc au rachat potentiel par des groupes immobiliers privés et donc à la spéculation immobilière. Comme les bâtiments devait être construit aux frais des contribuables cela revenait selon le collectif à « subventionner les riches propriétaires ».

 
Crédits : Dpa/Rje Cul

En s’apercevant que le projet était écrit d’avance et que les réunions de consultation organisées par le Sénat étaient caduc, le collectif a décidé d’adopter une posture radicale le « 100% ». Le collectif a décidé de défendre un projet d’interdiction de l’aménagement complet et d’impossibilité de la vente du parc dans sa proposition de texte de loi car ils étaient conscients de n’être pas en capacité de négocier, les pouvoirs des élus et des lobbies étant trop importants.

 

Il faut savoir que Berlin ne subit pas une crise du logement comparable avec celle d'autres grande villes européenne comme Paris par exemple. La population du Land n’augmente que très faiblement. De 3,4 millions d’habitants en 1950, elle est passé à 3,6 millions en 2010. Il y a certes une augmentation du prix des loyers, mais cette crise ne vient pas d’un problème de manque de logement : elle trouve son origine dans la gentrification, l'embourgeoisement urbain, qui entraine notamment l’augmentation de la taille des logements et donc la diminution de leur nombre. Pour atteindre son objectif, contre la majorité de la chambre des représentants et le Sénat qui s'opposent à eux, le collectif 100% Tempelhof a utilisé la « procédure législative populaire » (Volksgesetzgebungsverfahre ).

 

La constitution allemande prévoit la possibilité de l’adoption d'une loi d’initiative populaire sur le territoire d’un Land. Le parcours administratif débute par la collecte de la signature d’au moins 1/10 des électeurs ce qui équivaut à 20'000 personnes à Berlin. Commence ensuite la première étape officielle de la procédure qui contraint à récolter 200'000 signatures pour que le texte soit examiné par le Sénat. La procédure varie selon les Lands : les délais pour récolter ces signatures varient par exemple de 14 jours à 8 mois d'un Land à l'autre.

 
Crédits : Benjamin Nauleau
 

Le Sénat peut alors décidé de l’adoption de la loi ou, s’il ne le fait pas, d’organiser une « décision populaire » (Volksentscheid) . Pour que celle-ci ne soit pas seulement consultative mais bien impérative, il faut qu’une majorité absolue des votants soit atteinte dans un quorum minimum de 25% des électeurs (625'000 personnes) pour le Land berlinois (ce seuil qui s’élève à 50% pour les réformes constitutionnelles).

Tout l’enjeu pour que ces procédures de votation citoyenne soient réellement démocratique est l’instauration d’un quorum juste, ni trop bas pour qu'il soit représentatif de la volonté populaire, ni trop élevé pour que la mobilisation citoyenne puisse raisonnablement aboutir à l’instauration d’une loi. Souvent ces outils existent mais sont inutilisés car le quorum est trop élévé, il n’a y a donc pas d’enjeu et donc pas de mobilisation, ces outils sont alors caduc. En France, par exemple le référendum d’initiative partagée prévoit qu'un référendum peut être organisé à l’initiative d'1/5 des députés, soit 115 députés, et 1/10 des électeurs, soit 4,5 millions d'électeurs, ce quorum est inatteignable. Pour preuve le référendum d’initiative partagé n'a jamais été utilisé depuis 2008, date de sa création. 

 

Pour contrer la proposition de loi du collectif 100% Tempelhofer Feld, le gouvernement berlinois a usé de tout son pouvoir médiatique, affichage sur les bus et dans l’espace public, ainsi que de son pouvoir de réseau, associations de quartier, sportives et religieuses, jusqu’à mettre en doute la validité des signatures acquises par le collectif pour contre carrer la proposition de loi.

Le 25 mai 2014, 739'124 personnes, soit 29,7% de l’électorat a voté en faveur de la loi 100% Tempelhofer Feld. C’est une victoire écrasante surtout que la majorité est atteinte dans chacun des districts de la ville. Le projet de loi d’initiative citoyenne est entré en vigueur le 25 juin 2014.

 
 

Un point important, le collectif a réussi à contraindre le Sénat à organiser la votation au même moment que les élections européennes ce qui garantissait un plus fort taux de participation et de plus grandes chances d’atteindre le quorum de 25%, c'est un élément non négligeable pour le succès d'une votation populaire

 

L’intérêt d’une procédure d’initiative populaire est multiple. C’est une démarche concrète de démocratie directe, les citoyens ont la possibilité d’écrire, de faire voter et de faire appliquer une loi. La force de procédure réside dans son caractère pragmatique : une fois votée, la loi ne peut pas être outre passée par le gouvernement, le 100% est écrit noir sur blanc. Mais ce sont sûrement les conséquences indirectes de la votation qui sont les plus intéressantes, les centaines de personnes actives dans le collectif ont vécu un processus d’éducation populaire fantastique, comprendre et écrire une loi demande un apprentissage certain. De plus, cela détourne le débat politique de sa focale sur la nature des "représentants" pour porter d'avantage d'attention aux idées et aux débats sur le fond. Cela pose une question de légitimité démocratique : la décision de 739'000 personnes sur une question précise peut être considérée comme supérieure à celle d’élus désignés sur des principes généraux (libéraux, conservateurs, écologistes, etc). Cela permet de dévier l’agenda des questions traditionnelles vers des questions qui préoccupent concrètement les habitants. La victoire donne aussi de l’inspiration : de nombreux autres collectifs « 100% » se sont développés par la suite à Berlin en vue de revendiquer l’aménagement des pistes cyclables ou la préservation contre la spéculation immobilière de bâtiments publics (voir article sur le collectif Stadt von Unten). La vertue démocratique se met alors en marche face à la stérilisation démocratique du système politique représentatif.

 
 

Retrouvez plus d'info et d'analyse dans notre exposition itinérante