Egalité des citoyens et Parlement des Jeunes

 
 

Nous avons rencontré Diane Berbain élue d'opposition du parti des Verts au gouvernement locale de la Ville de Bergen, en Norvège. Diane est originaire de Nancy, elle s'est installée en Norvège il y a 13 ans et c'est donc en connaissance de cause qu'elle peut comparer le fonctionnement politique français et norvégien.

La Norvège le pays le plus démocratique du monde ?

Selon le classement 2016 de l'indice de démocratie du groupe de presse britannique « The Economist » la Norvège serait le pays le plus démocratique du monde. Nous nous attendions donc à trouver plusieurs outils innovants d'expression de la souveraineté du peuple. Pourtant c'est moins sur les outils que sur les fondements d'une société démocratique que la Norvège est un exemple.


Égalité et respect

Comme l'explique Diane dans la vidéo, les norvégiens sont loin de la traditions de joutes verbales qui rythme la politique française. Il serait ainsi « inacceptable » de recourir aux attaques ad hominem lors d'un débat public en Norvège. Les personnes s'impliquant en politique auraient également un profil différent et plus diversifié qu'en France où l'écrasante majorité de ce que l'on nomme sans détour la « classe politique » est issue de grandes écoles.

Enfin, la transparence est depuis longtemps un principe acquis et la déontologie concernant les « cadeaux » faits aux élus ou la corruption dans son ensemble semble bien plus ancrées chez les élus norvégiens qu'en France ou les comportements despotiques n’empêchent nullement de concourir aux élections présidentielles.

C'est donc un terreau plus favorable à la démocratie par le fait que les élus sont reconnus comme des citoyens à égal des autres. En France, une conception méritocratique est à l'origine même du gouvernement représentatif car, par le truchement des élections, on imagine facilement que le « meilleur » puisse l'emporter. Sieyès ainsi considérait que la politique était une zone à part entière de la division du travail où se retrouvait les citoyens les plus capables de s’occuper des affaires de la cité. Deux citations développé par Pierre Rosanvallon dans son histoire de la souveraineté du peuple « La démocratie inachevée » sont ainsi frappantes : «  La séparation des travaux appartient aux travaux politiques comme à tous les genres du travail productif » écrit Sieyès en 1789. Le maitre penseur de la révolution continue : « ainsi, la constitution purement démocratique ne devient pas seulement impossible dans une grande société ; mais même dans l’État le moins étendu, elle est beaucoup moins appropriée aux besoin de la société que la constitution représentative ». Le principal bienfait de cette ordre représentatif est pour Sieyès de «  mettre chaque fonction dans les mains d'experts ».

Alors que la « démocratie de proximité » se veut exclusivement géographique dans la vision française de la démocratie locale, elle est aussi réalisée dans sa dimension sociale d'égalité entre les citoyens dans la conception norvégienne.

Concrètement, cette notion d'égalité se retrouve dans trois des dispositifs mis en place à Bergen : le dispositif de pétitions citoyennes grâce auquel toute personne résidant à Bergen depuis plus de trois ans peut faire examiner son avis par le conseil de la ville. En France, la municipalité de Grenoble tente également d'instaurer un tel dispositif bien que les seuils nécessaire à la prise en compte de la pétition diffère. Mais cela reste exceptionnel tant le droit français prend peu en compte les pétitions de manière général. Cela rappelle également, le principes constitutionnel des lands allemands ou les pétitions sont à même de se transformer en processus législatif citoyen à part entière, dispositif démocratique que nous détaillerons dans un prochain article sur la mobilisation citoyenne « 100% Tempelhof ».

Autre dispositif traduisant une égalité entre les citoyens : le Parlement des Jeunes à retenu notre attention. A Bergen, le parlement des jeunes est constitué de 51 jeunes des collèges et lycées de la ville. Ce second gouvernement de la ville rend des avis sur les décisions politiques que cela soit à son initiative où que leur avis soit obligatoire dans le processus de décision de la ville. Parmi les récentes propositions : favoriser les votes électroniques et une critique à l'encontre des médias qui ne s'adresseraient pas assez aux jeunes et ne favoriseraient pas la compréhension de la politique. A Paris et dans certaines régions françaises, des dispositifs de budget participatif des collèges ou lycées existent. Les conseil de vie collégienne s'étant généralisé, on pourrait imaginer l'instauration de tels dispositifs.

Néanmoins, cela demanderait un dépassement du cadre théorique des compétences territoriales, les municipalités ont la compétence de gestion des écoles, les départements des collèges et les régions des lycées, pour accepter l’instauration d’un parlement des jeunes.


Une réforme en cours

Malgré la relative bonne santé de sa démocratie locale, Bergen s'est lancé dans un travail d'analyse et de refonte de son système de démocratie locale. Après avoir donné mandat à une commission indépendante composée majoritairement d'universitaires, le gouvernement de la ville doit désormais s'atteler à la réalisation de nouveaux dispositifs pour dynamiser la démocratie locale.

Parmi les préconisations du rapport rendu par la commission, on retrouve l'idée d'instaurer des conseils de quartier dans les 8 arrondissement de la Ville. A rebours de la tendance à fusionner les échelons territoriaux, comme l’explique Diane, le rapport conclu sur la nécessité de repenser un échelon par quartiers pour « rabaisser le niveau de contact entre élus et citoyens ». Comme en France, il est préconisé que les conseils de quartiers soit pour un tiers constitué de membres issus du « bénévolat » c'est à dire de membres d’associations.

Un outil préconisé par la commission serait la mise en place de panels citoyens à l'échelle de la ville ce qui n'est pas encore fait en Norvège. Cette idée de tirer au sort plusieurs citoyens et de donner à ce mini public la responsabilité de trancher une question au nom de la Ville est en totale opposition avec la conception d'une démocratie « représentative » dans les seules mains d'experts. Inspiré des expérience menées au Canada, en Irlande ou en Islande, Bergen tente aussi d'enrôler une tendance des norvégiens à moins participer. Considérant que le pays ne va pas trop mal, il semble que les citoyens est moins de sentiment d'urgence à participer au débat public. Comme l'explique Diane dans la vidéo, le confort peut avoir un effet anesthésiant et cela peut, à termes, poser un problème de démocratie.

 

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