Ottignies-Louvain-la-Neuve

Démocratie locale et droit d'interpellation

 

Nous avons rencontré Michel Beaussart, échevin (adjoint) en charge de la participation à la mairie d'Ottignies-Louvain-la-Neuve non loin du campus entièrement piéton où nous avions interviewé Vincent Jacquet.  


Interroger un élu donne un autre point de vue sur ce qui joue en matière dedémocratie locale : lorsque des communes s'avèrent volontariste en la matière, cela signifie que ses élus acceptent de prendre le risque de reconsidérer leur légitimité à prendre des décisions. Michel Beaussart nous a renseigné sur la manière dont fonctionne la démocratie locale en Belgique et en région Wallone plus précisément.

La commune d'Ottignies expérimente depuis plusieurs années un fonctionnement avec des conseils consultatifs. Ce sont des groupes de travail citoyen autour de thématique précise. Les habitants d'Ottignies Louvain la neuve peuvent donc siéger dans un conseil consultatif sur une thématique précise et formuler des propositions en direction du conseil municipal.  S'ils n'ont pas directement un pouvoir de décision, les habitants de Ottignies-Louvain-la-Neuve voient leur expertise reconnue et peuvent donc donner des idées aux élus. Il y a quelques années, la commune avait tenté d'instaurer des conseils par zone géographique pour permettre aux habitants d'un même quartier de réfléchir ensemble et de lancer des projets. Selon Michel Beaussart cela n'a pas très bien fonctionné notamment car ces conseils mélangeaient habitants et représentants d'association, ces derniers ayant tendance à se considérer plus légitimes que de « simples » habitants en matière de gestion municipale.


En France, cette expérience des conseils de quartiers est d'actualité alors que les premiers bilans des conseils de quartiers de type loi Lamy ont été tirés l'année passé. Depuis 2002 et la loi Vaillant, toute ville de plus de 80 000 habitants a l'obligation d'organiser des conseils de quartiers pour « favoriser la participation citoyenne ». Pourtant, chaque ville est libre de décider du pouvoir et de la composition de ces conseils ce qui n'en fait pas des contre pouvoir ou des éléments clés dans la gestion municipale. En 2014, la loi dite « Lamy », est venu acté la création de nouveaux conseils de quartiers spécialement dans les quartiers dit « en politique de la ville » . Cela faisait suite notamment à une revendication du collectif « Pas sans Nous » considérant que, lorsqu'il s'agit d'améliorer le quotidien des personnes vivant dans des quartiers « populaire », il vaut mieux demander l'avis des premiers concernés. Ces conseils ont pour objectif de « renforcer le pouvoir d'agir ».


Cet entretien de Michel Beaussart, l’échevin en charge de la participation donne un point de vue assez juste des tensions qu'il peut exister lorsque l'on fait de la participation au niveau local. On retrouve en effet cette tension entre l'envie de susciter une participation large et non experte et ce besoin de se référer aux associations. Cela pose la question de la place pour les associations dans la démocratie locale. Les nouveaux outils de la participation pris au sens large (concertation urbaine, référendum, tirage au sort) ont en effet tendance à s’adresser davantage aux individus qu'a la « société civile organisée » ce qui peut parfois être facteur de déstabilisation, voire lorsqu'elle est fait consciemment, rejoindre une logique de « contournement » (Loic Blondiaux). De l'autre coté, les associations ont parfois l'impression d'avoir une légitimité plus importante que de « simple individu » dans les processus participatifs alors qu'elles représentent parfois des intérêts tout aussi particulier.


Initialement, nous étions intéressés par le « droit d’interpellation » que possède chaque citoyens belges de prendre la parole en conseil municipal, notamment pour le comparer à l'expérience du droit d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la municipalité de Grenoble. Le pouvoir de poser une question en conseil municipal ne signifie pas que les citoyens participent directement à la décision. Mais il trouve son importance dans la possibilité d'influencer l'agenda politique. La question de l'agenda politique est une question plus fondamentale qu'il n'y paraît dans nos démocraties puisqu'il dicte les sujets à aborder et leur hiérarchie en matière de politique publique. Pour prendre un exemple, lorsque le débat politique peut sembler exclusivement focalisé (voire saturé) sur les questions d'immigration où les questions économiques, ce droit d'interpellation permet de lancer un temps de débat sur une question comme l’énergie, l'éducation ou... la démocratie. Un autre revendication du collectif "Pas sans nous".


Enfin, dans cet article ont pose aussi la question du vote obligatoire. Considérer que la participation est un devoir et non un droit peut a priori semblé à rebours de la conception française de la démocratie. Comme le rappelle Michel Beaussart, cette dispositions a pour conséquence de porter aux urnes les classes populaires qui ont tendance à se désintéresser plus facilement du jeu électoral.

 

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